Accessibilité : non-conforme

Prometel s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité
Prometel s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel d’amélioration de l’accessibilité 2025–2027.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet prometel.fr.

État de conformité
prometel.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé à ce jour.

Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. Une démarche d’audit est prévue dans le cadre du schéma pluriannuel 2025–2027.

Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les non-conformités n’ont pas encore été identifiées de manière exhaustive.

Non-conformité
À préciser à l’issue de l’audit de conformité.

Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
À préciser à l’issue de l’audit de conformité.

Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 18 mars 2025.

Technologies utilisées
WordPress
HTML5
CSS3
JavaScript

Environnement de test
Les vérifications n’ont pas encore été réalisées. Les combinaisons navigateur / technologie d’assistance / système d’exploitation utilisées seront précisées à l’issue de l’audit.

Outils utilisés lors de l’évaluation
À préciser lors de la réalisation de l’audit (ex. : WAVE, Axe, NVDA, VoiceOver, etc.).

Pages ayant fait l’objet de la vérification
À préciser lors de la réalisation de l’audit.

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : contact@prometel.fr

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07